Calculatrice des droits de mutation

Droits de mutation en Ontario et à Toronto : le guide complet 2025

Les droits de mutation sont le plus gros frais de clôture d’un achat à Toronto et celui que les acheteurs oublient le plus souvent de budgéter. Ils se paient comptant le jour de la clôture — impossible de les ajouter à l’hypothèque — et dans la ville de Toronto, ils sont perçus deux fois. Ce guide passe en revue les deux taxes, les remboursements pour premiers acheteurs et les paliers de luxe entrés en vigueur en 2024.

Les tranches des droits de mutation de l’Ontario

La taxe provinciale est progressive : chaque tranche du prix est imposée à son propre taux. 0,5 % sur les premiers 55 000 $ ; 1,0 % de 55 000 $ à 250 000 $ ; 1,5 % de 250 000 $ à 400 000 $ ; 2,0 % de 400 000 $ à 2 000 000 $ ; et 2,5 % au-delà de 2 000 000 $ lorsque la propriété compte une ou deux résidences unifamiliales. Les tranches s’additionnent — une maison de 1 000 000 $ paie 275 $ + 1 950 $ + 2 250 $ + 12 000 $ = 16 475 $.

La taxe municipale de Toronto (MLTT)

Toute propriété située dans la ville de Toronto — d’Etobicoke à Scarborough, de Steeles au lac — paie aussi la MLTT, perçue par la ville depuis 2008. Jusqu’à 3 000 000 $, les tranches municipales reproduisent les provinciales, de sorte que la facture double : cette maison de 1 000 000 $ paie 16 475 $ à l’Ontario et 16 475 $ de plus à Toronto, 32 950 $ au total. Le 1er janvier 2024, la ville a ajouté des paliers de luxe progressifs sur la portion du prix au-delà de 3 millions $ : 3,5 % de 3 à 4 M$, 4,5 % jusqu’à 5 M$, 5,5 % jusqu’à 10 M$, 6,5 % jusqu’à 20 M$ et 7,5 % au-delà. Une maison de 5 000 000 $ à Rosedale paie maintenant environ 141 475 $ de taxe municipale seulement, contre 111 475 $ au provincial.

Ce que le 905 économise

Mississauga, Brampton, Vaughan, Markham, Richmond Hill, Oakville, Pickering, Ajax, Whitby et toutes les autres municipalités du GTA ne perçoivent que la taxe provinciale. À 1 000 000 $, la maison identique juste de l’autre côté de l’avenue Steeles, à Vaughan, coûte 16 475 $ de moins à la clôture qu’à North York. Pour un acheteur qui compare une jumelée à Toronto et une détachée dans le 905 au même prix, la MLTT est souvent les 15 000 $ à 25 000 $ qui tranchent.

Les remboursements pour premiers acheteurs

L’Ontario rembourse jusqu’à 4 000 $ de la taxe provinciale, ce qui l’efface entièrement pour un achat jusqu’à 368 000 $. Toronto rembourse jusqu’à 4 475 $ de la taxe municipale, couvrant en totalité un achat d’environ 400 000 $. Les deux exigent que vous n’ayez jamais détenu d’intérêt dans une habitation où que ce soit dans le monde, que votre conjoint n’en ait pas détenu pendant votre union, que vous ayez au moins 18 ans et que vous occupiez la propriété comme résidence principale dans les neuf mois. Votre avocat réclame les deux sur l’état de clôture — aucune demande séparée si les documents sont prêts à temps.

Qui paie, et quand

L’acheteur paie, par l’entremise de son avocat en droit immobilier, le jour de l’enregistrement de l’acte. Les prêteurs ne les financent pas : ils doivent être dans votre compte avec le solde de la mise de fonds, les honoraires juridiques (typiquement 1 500 $ à 2 500 $ à Toronto), l’assurance titre (environ 300 $ à 500 $) et les ajustements pour taxes foncières ou frais de copropriété payés d’avance. Le vendeur ne paie aucun droit de mutation en Ontario.

Cas particuliers

• Impôt sur la spéculation pour les non-résidents : 25 % du prix sur toute propriété résidentielle achetée en Ontario par un ressortissant étranger, une société étrangère ou un fiduciaire imposable, en plus des deux droits de mutation.
• Construction neuve : les droits s’appliquent au prix complet TVH incluse ; budgétez sur le montant brut.
• Les transferts entre conjoints et, dans certains cas, à une société familiale peuvent être exemptés — consultez un avocat avant de le présumer.
• Les propriétés commerciales et multirésidentielles (3 logements et plus) suivent les mêmes tranches provinciales, mais le taux de 2,0 % s’applique au-delà de 400 000 $ sans palier de 2,5 %.

Sources : ministère des Finances de l’Ontario, Loi sur les droits de cession immobilière et règles de remboursement ; Ville de Toronto, règlement 1423-2023 sur la taxe municipale de cession immobilière (taux progressifs en vigueur le 1er janvier 2024). Vérifiez les montants finaux avec votre avocat avant la clôture.